KARMA CLUB AJACCIO
Conditions Générales de ventes
1. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Club. L’abonné(e) assure avoir conscience de la nécessité de respecter des règles comportementales strictes, notamment dans le respect des règles relatives à l’hygiène, la sécurité sanitaire, ainsi que son attitude respectueuse vis à vis des autres membres. En cas de non-respect de ces règles essentielles, l’abonné(e) pourrait se voir exclu du Club sans préavis.
2.DROITS DE L’ADHERENT :
L’adhérent bénéficiera paisiblement des services proposés par Karma Club, pendant toute la durée de son abonnement. Ce droit est incessible, inaliénable et non remboursable. Pendant la durée de l’abonnement sont compris, les congés et fermetures les jours fériés et justifiés par l’entretien et la réparation du matériel et des locaux. Aucune cause de suspension du contrat n’est admise sans l’accord de Karma Club. L’adhérent jouira de toutes les installations et services et cela en fonction du type d’abonnement souscrit.
3.CONDITIONS EN CAS DE REPORT:
Dans certain cas exceptionnel la direction peut accepter un report d’abonnement. Toutefois, la demande de suspension de l’abonnement devra être formulée préalablement 15 jours avant l’absence prévue et la date de fin de l’abonnement sera repoussée en fonction de la durée de l’absence de l’adhérent, soit 1 mois maximum pour un abonnement annuel. La durée minimale reportée est de 1 mois. En cas de maladie, un certificat médical d’inaptitude à exercer les activités sera obligatoirement transmis. Tous ces éléments devront être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception à la direction par l’adhérent dans les 5 jours qui suivent l’arrêt.
4.IRREVOCABILITE DE L’ADHESION :
La signature du contrat d’adhésion engage irrévocablement l’adhérent. La direction du club peut pour des raisons d’organisations ou pour une meilleure gestion de la clientèle, supprimer, modifier ou ajouter des prestations de services ou des horaires dans le planning du club. En cas de défaillance de paiement de l’adhérent, il pourra être exigé le règlement immédiat des sommes restant dues. Les sommes restant à payer s’ajoutent, après mise en demeure, à des intérêts d’un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. La direction se réserve le droit d’exiger la totalité des sommes dues et pourra faire procéder au recouvrement de la créance par tout moyen de son choix.
5.OBLIGATIONS DE L’ADHERENT :
Tout adhérent à Karma Club devra justifier d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive. Dans le cas où l’adhérent ne fourni pas de certificat médical, l’adhérent décharge de toutes responsabilités Karma Club quand aux éventuels problèmes de santé qui pourraient lui arriver. L’adhérent mineur est dans l’obligation de pratiquer lors de la présence d’un coach au sein de la structure, en dehors de ces heures de permanences l’accès à la salle de sport lui est formellement interdit. L’adhérent est tenu de respecter le règlement interne affiché dans l’établissement. Ce règlement pourra être modifié par la direction à tout moment en fonction de l’intérêt ou du besoin de Karma Club et de ses adhérents. Les horaires d’accès au centre, de cours collectifs et de permanences sont affichés dans le centre et l’adhérent en a pris connaissance. Ces horaires pourront varier à tout moment en fonction de la nécessité du service. Le non respect de ces normes entraînera la rupture du présent contrat sans que l’adhérent puisse prétendre à une contrepartie financière. La direction se réserve le droit de prendre ou d’imposer toutes les mesures qui seraient nécessaires pour garantir des bonnes conditions d’hygiène ainsi que la sécurité de ses adhérents
6.ASSURANCE :
Le club Karma Club est assuré auprès de la compagnie AXA numéro de police 21501475004 conformément à la législation pour les dommages engageant sa responsabilité. L’adhérent devra souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques possibles liés aux activités sportives et de loisirs pratiqués.
7.DIVERS :
D’après l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et libertés », les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires à Karma Club. Un droit d’accès et de rectification est accordé à l’adhérent en s’adressant à la direction. L’adhérent, en signant ce contrat, accepte de respecter le règlement intérieur affiché à l’accueil dans la salle
8.Frais d’adhésion annuelle et ABONNEMENT PAR PRELEVEMENT :
Tout persoone s’étant acquittée du règlement des frais d’adhésion annuelle,d’un montant de 49€ TTC, pourra bénéficier de taris préférentielssur les prestations de KARMA CLUB;Tous les contrats abonnements KARMA CLUB, avec engagement de un an en règlement comptant ou par prélèvements automatiques mensuels ne sont pas renouvelables par tacite reconduction à la date anniversaire. Il faudra donc vous réabonner et vous acquitter des frais d’adhésion annuelle.En cas de non paiement d’une mensualité soit par refus de l’adhérent soit par fonds insuffisants, l’abonnement sera provisoirement suspendu le temps de régulariser la situation.
9.PRÉVENTION DES IMPAYÉS
Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie correspondant à un mois d’abonnement. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bancaire ne sera jamais débitée sauf en cas d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non-régularisé),en cas de non-paiement du mois de préavis, ou encore en cas de non-restitution de sa carte d’accès après résiliation. Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée ou une fois la fin de validité de la carte bancaire utilisée pour l’empreinte. Le chèque de garantie sera restitué à l’abonné(e) ou l’empreinte de carte bancaire sera annulée en cas de cessation de son abonnement pour quelle que cause que ce soit et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché. En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès de l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues à l’article 12.2.
En cas de rejet de prélèvement, l’abonné(e) pourra se voir imputer les frais divers liés à cet impayé, notamment compte tenu des coûts générés pour le Club. Le Club enverra une note d’information à l’abonné(e) par email ou courrier sur le montant desdits frais divers liés à l’impayé. Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.
10.CARTES D’ACCES:
Pour toutes les cartes d’accés (fitness,small group,coaching,
11.VESTIAIRE ET DÉPÔT
L’abonné(e)est invité à utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance.Afin d’éviter toute tentative de vol,L’abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonné(e). Il est rappelé expressément à l’abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
12.RESILIATION DE CONTRAT ET MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS :
En cas de non respect de l’une des obligations prévues au contrat et après mise en demeure par lettre recommandé restée infructueuse, dans un délai de un mois, ledit contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre partie. En cas de non paiement des sommes dues par le client à Karma Club, le délai d’un mois court à partir de la lettre recommandé avec A.R. Un contrat ne peut, en aucun cas, faire l’objet par le client d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit sans l’accord de Karma Club. L’adhérent pourra bénéficier d’une résiliation anticipée de son abonnement sur présentation d’un justificatif et pour les raisons suivantes : -Déménagement à plus de 10 km de la salle de sport : Un préavis de 2 mois à partir de la demande de résiliation devra être alors respecté. -Problème de santé empêchant la pratique du sport en salle et irrévocable et ce à la date d’effet de l’attestation